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• 1. INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes connectés sur le site Groupe groupe.boursorama.fr édité par BOURSORAMA (ci-après « Site ») société anonyme au capital de 51 171 597,60 €, ayant pour numéro unique d'identification 351 058 151 RCS Nanterre et dont le siège social est sis 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, ci-après dénommée "BOURSORAMA".

Le code TVA de BOURSORAMA est TVA FR 69 351 058 151.

BOURSORAMA est une filiale de la Société Générale.

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, de placement ainsi que la tenue de compte-conservation. 

Boursorama est également immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance. 

L'immatriculation de BOURSORAMA peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. 

BOURSORAMA n'est pas soumise à une obligation d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles BOURSORAMA travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande. 

Le directeur de la publication est Benoit Grisoni en qualité de représentant légal de la société. 

Le site groupe.boursorama.fr est hébergé par IDO-in, adresse - 31 rue Arthur Rimbaud – 21000 Dijon

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.

• 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
   

• 2.1 Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de BOURSORAMA et/ou de tiers contractuellement liés à BOURSORAMA, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. 

BOURSORAMA Vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n'est transmissible en aucune manière. 

Vous vous engagez en conséquence à : 

     - ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps. 
     - n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. 

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. 

Certaines informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de BOURSORAMA ou celui des tiers concernés. 

• 2.2 Atteinte aux droits de tiers

BOURSORAMA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site. 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BOURSORAMA est interdite et constituerait une contrefaçon. 

BOURSORAMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. 

La violation de l'un des droits d'auteur de BOURSORAMA constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
 

• 3. INFORMATIONS SUR LE SITE

• 3.1 Informations générales

BOURSORAMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du Site. 

• 3.2 Fournisseurs de flux

BOURSORAMA diffuse sur son site Internet des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d'auteur. 

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. 

BOURSORAMA, ainsi que les diffuseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité. 
 

• 4. LIENS HYPERTEXTES

Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de BOURSORAMA. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
 

• 5. SECURITE

BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. 

BOURSORAMA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. 

BOURSORAMA n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à BOURSORAMA pour diffusion sur le Site. 

En conséquence, la responsabilité de BOURSORAMA ne peut être engagée dans les cas suivants : 

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Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : 

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BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. 

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• 6. POLITIQUE COOKIES 

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