Mentions légales

Mentions Légales du site groupe.boursorama.fr

·       Informations générales

·       Propriété intellectuelle

·       Informations sur le site

·       Liens hypertextes

·       Sécurité

·       Politique de Cookies

·       Crédits

·       Données personnelles


 

  • 1. INFORMATIONS GENERALES

Vous êtes connectés sur le site Groupe groupe.boursorama.fr édité par BOURSORAMA (ci-après « Site ») société anonyme au capital de 35 548 451,20 €, ayant pour numéro unique d'identification 351 058 151 RCS Nanterre et dont le siège social est sis 44 rue Traversière, CS 80134, 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX, ci-après dénommée "BOURSORAMA".

Le code TVA de BOURSORAMA est TVA FR 69 351 058 151.

BOURSORAMA est une filiale de la Société Générale.

BOURSORAMA est un établissement de crédit de droit français agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (61 rue Taitbout 75436 PARIS Cedex 09) et contrôlé par cette même autorité ainsi que par l'Autorité des Marchés Financiers (17, place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02), en qualité de banque prestataire de services d'investissement, habilitée à effectuer toutes opérations de banque et exercer les services de réception, transmission et exécution d'ordres pour compte de tiers, de placement ainsi que la tenue de compte-conservation. 

Boursorama est également immatriculée auprès de l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n° 07 022 916 en tant que courtier en assurance. 

L'immatriculation de BOURSORAMA peut être contrôlée sur le site www.orias.fr. 

BOURSORAMA n'est pas soumise à une obligation d'exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d'assurance. Le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles BOURSORAMA travaille sera communiqué à toute personne sur simple demande. 

Le directeur de la publication est Benoit Grisoni en qualité de représentant légal de la société. 

Le site groupe.boursorama.fr est hébergé par IDO-in, adresse - 31 rue Arthur Rimbaud – 21000 Dijon

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur. Toute utilisation du site Internet vaut acceptation inconditionnelle de la part de tout internaute du Contenu de l’Avertissement Légal.
 

  • 2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
     

  • 2.1 Propriété du Site

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété de BOURSORAMA et/ou de tiers contractuellement liés à BOURSORAMA, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images. 

BOURSORAMA Vous confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d’usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction pour tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à votre usage exclusif. Il n'est transmissible en aucune manière. 

Vous vous engagez en conséquence à : 

     - ne télécharger sur votre ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps. 
     - n'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel. 

Vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site. 

Certaines informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les membres ou des tiers. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit de BOURSORAMA ou celui des tiers concernés. 

  • 2.2 Atteinte aux droits de tiers

BOURSORAMA est propriétaire et/ou dispose de l'autorisation d'utiliser l'ensemble des droits portant sur les logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données et logiciels utilisés dans le cadre de l'exploitation du Site. 

Toute représentation ou reproduction totale ou partielle des logos, marques, signes distinctifs ainsi que les bases de données utilisées sur le Site par quelque procédé que ce soit sans l'autorisation expresse et préalable de BOURSORAMA est interdite et constituerait une contrefaçon. 

BOURSORAMA se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle jugerait adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteur ou aux droits d'auteur de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée de ce fait. 

La violation de l'un des droits d'auteur de BOURSORAMA constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
 

  • 3. INFORMATIONS SUR LE SITE

  • 3.1 Informations générales

BOURSORAMA s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Elle ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, elle décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission dans ces informations ainsi qu'en cas d'interruption ou de non disponibilité du Site. 

  • 3.2 Fournisseurs de flux

BOURSORAMA diffuse sur son site Internet des informations dont les droits de diffusion ont été concédés par des fournisseurs de flux. Ces informations sont protégées par le droit d'auteur. 

Il est expressément interdit de modifier, publier, rediffuser ou reproduire lesdites informations. Elles ne peuvent être utilisées qu'à des fins personnelles, à l'exclusion de toute utilisation commerciale. 

BOURSORAMA, ainsi que les diffuseurs de flux, s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations, mais n'en garantissent en aucune façon l'absence d'erreur, la qualité, la disponibilité, l'exhaustivité ou l'opportunité. 
 

  • 4. LIENS HYPERTEXTES

Il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse de BOURSORAMA. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.
 

  • 5. SECURITE

BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. 

BOURSORAMA s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site conformément aux règles d'usages de l'Internet. 

BOURSORAMA n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site par les membres ou adressés à BOURSORAMA pour diffusion sur le Site. 

En conséquence, la responsabilité de BOURSORAMA ne peut être engagée dans les cas suivants : 

- interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour du Site. 
- difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée du Site indépendamment de la volonté de BOURSORAMA notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques. 
- interruptions momentanées du Site nécessaires aux évolutions ou maintenance. 
- défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents. 

Vous acceptez les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître : 

- que vous avez connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des contenus. 
- que la communication de vos éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité. 
- qu'il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour vous assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des contenus. 
- qu'il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site. 

BOURSORAMA ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. 

Vous vous engagez à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site et à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de BOURSORAMA.
 

  • 6. POLITIQUE COOKIES 

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  • 7. CREDITS

  • Crédits photographiques :

Nicolas Dormont - photographe : www.nicolasdormont.com

Studioninedots et les ATELIERS 115 : architectes de l’immeuble You, siège de Boursorama
 

  • Conception et réalisation du Site :

 Ciliabule : www.ciliabule.fr

 IDO-in : www.ido-in.com


  • 8 Données personnelles

  • Collecte

Lors la consultation du site « Careers » de la Société Générale et afin de répondre à nos opérations de recrutement, nous vous informons que nous recueillons des données personnelles directement (telles que le curriculum vitae ou le détail de votre candidature notamment) ou indirectement nominatives (adresse IP de votre serveur), le cas échéant par le biais de formulaires.

Ces données sont enregistrées au sein des systèmes d’information de Société Générale et de Boursorama ou des prestataires et conseils mandatés à cet effet. Le recueil de certaines données à caractère personnel est par ailleurs obligatoire pour l’examen de votre candidature : elles sont dans ce cas marquées d'un astérisque ou tout autre procédé équivalent. Dans les autres cas, l'absence de réponse est sans conséquence pour le bon suivi de votre dossier. Nous vous informons également que les données personnelles vous concernant sont traitées de manière confidentielle et sont conservées pour une durée de 12 mois à compter de votre dernière connexion sur votre espace candidat

  • Utilisation

Les données collectées sont appelées à être utilisées dans le cadre de nos opérations de recrutement ainsi que de leur optimisation en permettant notamment d’extraire les informations directement de vos CV ou de vous proposer des postes susceptible de vous convenir au sein du groupe mais aussi pour vous tenir informés des offres d’emploi, manifestations, actions ou publications susceptibles de susciter votre intérêt.
Des données indirectement nominatives, à usage statistique, peuvent également être utilisées à des fins de gestion de votre connexion et de votre navigation (obtenir plus d’information sur les Cookies), cela afin de nous permettre de mieux comprendre votre comportement sur le site et ainsi optimiser votre navigation.

  • Communication à des tiers

Sous couvert de garanties contractuelles, les données recueillies pourront, être communiquées, pour les finalités mentionnées ci-dessus à l’onglet « Utilisation », aux personnes morales du Groupe Société Générale, à ses partenaires, ainsi qu’à ses sous-traitants et prestataires, intervenant dans le cadre de la stricte exécution des prestations qui leurs sont confiées. Ces derniers pourront ainsi être amenés à vous contacter directement, à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées, afin de vous proposer des postes correspondants à votre profil au sein du Groupe Société Générale.

  • Sécurité des traitements

Société Générale et Boursorama prennent les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, en vue notamment de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération, et accès non autorisés.

  • Application de la règlementation européenne en matière de transferts de données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen

Compte tenu de la dimension internationale du groupe Société Générale, et afin d’optimiser la qualité de service, les communications d’information visées ci-dessus sont susceptibles d’impliquer des transferts de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l'Espace Économique Européen, dont les législations en matière de protection des données à caractère personnel diffèrent de celles de l’Union Européenne. Pendant toute la durée de la relation, Société Générale peut confier certains services assurant des fonctions opérationnelles à des prestataires choisis pour leur expertise et leur fiabilité situés en dehors de l'Union Européenne pour la réalisation de prestations informatiques ciblées et limitées (tests, développements, maintenance informatique) sous couvert de garanties contractuelles appropriées telles que prévues par la règlementation applicable.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Vous disposez d'un droit d'accès aux données à caractère personnel vous concernant, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées et de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet d'un traitement.
En conséquence, cette opposition peut entraîner l’impossibilité pour Société Générale et Boursorama de traiter votre candidature. Vous pouvez également vous opposer, sans motiver votre demande, à ce que ces données soient utilisées à des fins de communication commerciale.
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